Vacances et droit de visite et d'hébergement

Madame, Monsieur,

Nous comprenons qu’il est indiqué dans votre jugement de divorce que le droit de visite du père s’exercera pendant la moitié des vacances scolaires lorsque la durée de celles-ci est supérieure à 3 jours.

Vous vous demandez alors si le weekend de l’ascension est à considérer comme des vacances scolaires pour savoir si le père pourrait exercer un droit de visite à ce moment.

En principe, les périodes de vacance scolaire, lorsqu’elles ne sont pas définies dans le jugement de divorce, correspondent aux périodes fixées par l’académie du lieu de résidence habituelle de l’enfant. Ce sont les périodes fixées par le calendrier scolaire de l’éducation nationale. L’arrêté du 26 juillet 2019 fixe le calendrier scolaire de l’année 2020-2021 et précise que « les classes vaqueront le vendredi 14 mai 2021 et le samedi 15 mai 2021 », ce qui correspond au weekend de l’ascension.

Autrement dit, tel qu’envisagé par le Ministère de l’éducation, le weekend de l’ascension, comme vacances scolaires, est d’une durée de trois jours, et non pas de quatre jours comme vous l’indiquez, car le pont n’est pas obligatoire.

En l’espèce, en vertu de votre jugement de divorce, le père dispose d’un droit de visite pour la moitié de la durée des vacances scolaires lorsque cette durée est supérieure à trois jours. 

De plus, le calendrier de l’éducation nationale inclut le weekend de l’ascension dans la période de vacance scolaire. Mais, ce weekend (vendredi, samedi et dimanche) ne dépassant pas une durée de trois jours, n’atteint pas la durée minimum exigée par le jugement rendu pour l’exercice du droit de visite du père pour la moitié des vacances.

Ainsi, il apparaît que le père ne pourra pas exiger l’exercice son droit de visite à l’occasion du week-end de l’ascension.

Nous nous tenons à votre disposition,

Bien cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats