Cumul titre de séjour entrepreneur et contrat d'alternance

Madame, Monsieur,

Vous souhaitez savoir s'il est possible de cumuler une activité d'auto-entrepreneur et une formation en alternance.

Concernant votre titre de séjour entrepreneur, nous vous invitions à vous rapprocher de votre ambassade ou consulat en France. En effet, le titre de séjour entrepreneur ne vous permet pas d'être salarié en France, il faut pour cela faire une demande de titre de séjour salarié, conformément à l'article L313-10 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Par ailleurs, juridiquement, il est absolument possible de cumuler ces deux activités. Cependant certaines conditions s'imposent. La première est que votre activité entrepreneuriale ne se déroule pas sur le même créneau horaire. D'autre part, le fait que vos activités ne se confondent pas, vous êtes en effet tenu à une obligation de loyauté vis-à-vis de votre employeur en alternance.

Enfin, vous n'êtes pas tenu d'informer l'employeur de votre activité d'auto-entrepreneur.

Nous nous tenons à votre disposition,