Liquidation d'une SCI en cas de divorce (régime de communauté) ?

Question

Bonjour,   En instance de divorce, nous sommes à parts égales dans une SCI, sous le régime de la communauté, ma femme menace de demander la liquidation de la la sci, il y a des prêts encore et notre maison d'habitation y est inclus.   je ne suis pas d'accord sur cette liquidation.  Dans quelle mesure je peux m'opposer à cette liquidation et est-ce que elle a la possibilité de le faire.  Par avance merci.  Cordialement.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur;

Une SCI ne peut être liquidée qu'après avoir pris la décision de la dissoudre. La décision de dissolution doit se prendre à l'unanimité des associés (articles 1844-7 et -8 du Code civil).

Sous réserve de plus d'informations de votre part, vous pourrez donc vous opposer à la liquidation de la SCI et partant de là, elle ne peut le décider unilatéralement.

Nous nous tenons à votre disposition;

Liquidation d'une SCI en cas de divorce (régime de communauté)

Réponse de Maître Hashtag Avocats