Avenant d'un changement de poste dans le cadre d'un CDI

Bonjour, En CDI depuis 1an et demi, je suis sur le point de signer un avenant qui me changera de poste. Ma 1ere question est: À la signature de se cette avenant esque je peu refuser d'effectuer les tâche qui m'étais attribué sur mon ancien contrat ? Ma 2eme question : Mon employeur peut il m'obliger d'effectuer des tâches qui ne sont pas préciser dans mon contrat. Je vous remercie pour l'attention que vous porterez à ma demande. Cordialement

Question posée le : 17/01/2021

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous allez conclure un avenant dans le cadre de votre contrat de travail à durée indéterminée.

En principe, l’établissement d’un avenant au contrat de travail est nécessaire lorsque l’employeur souhaite procéder à la modification d’un élément essentiel du contrat de travail.

Un lien de subordination découle de l’exécution du contrat, ainsi le salarié doit réaliser les tâches confiées par son employeur. Il est de jurisprudence constante que le refus pour le salarié d’exercer une tâche entrant dans ses attributions constitue une faute qui justifie son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

En l’espèce, votre employeur ne peut vous reprocher de ne pas effectuer des tâches qui ne sont pas ou ne sont plus prévues au sein de votre contrat de travail. Il ne peut dès lors vous opposer un licenciement pour cause réelle et sérieuse fondé sur votre refus.

En conséquence, si vous procédez à la conclusion de l’avenant, vous serez dans l’obligation au même titre que votre employeur de respecter la rédaction de votre contrat de travail. Vous devez effectuer les tâches prévues dans le cadre de vos attributions, et votre employeur ne peut valablement vous opposer votre refus d’exercer une tâche qui ne serait pas insérée dans votre contrat.

Merci, bien à vous.

Réponse du: 18/01/2021
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