Raisons justifiant un changement de nom ?

Question

Bonjour, depuis quelques temps, je veux changer de nom de famille, à consonnance maghébrine j'en utilise un autre personnellement avec mon entourage depuis des années (avec des amis...) qui a une consonnance d'Europe de l'Est (je souhaite conserver une certaine cohérence ethnique) et j'ai contacté un avocat pour savoir si ma demande aboutirait, et il m'a dit que non. Or, j'aimerais donc ajouter ce nom (ou seul le suffixe change) pour pouvoir tout de même l'utiliser, et dans quelques années, faire une demande de changement de nom définitif en utilisant la justification de l'usage constant. Je suis vraiment désespérée à l'idée de ne pas pouvoir y arriver, j'ai besoin de trouver un moyen... Une telle procédure est-elle possible ? Puis-je ajouter ce nom d'usage à mon passeport ou à ma CNI ? Ou bien puis-je obtenir d'un avocat ou d'un notaire un acte qui pourrait faire que ma demande ne sera pas refusée par les administrations ?

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous souhaitez changer de nom, ou à défaut de succès de cet objectif, ajouter un nom d'usage que vous aurez choisi.

Pour changer de nom de famille, il faut en effet justifier d'un motif légitime. Dans le cadre d'un nom à consonance étrangère, il est nécessaire pour qu'une telle demande soit admise que le transformation porte en la francisation du nom. Dans la mesure où le nom que vous souhaitez utiliser demeure à consonance étrangère, mais d'une autre zone géographique, une demande sur ce fondement a peu de chance d'être admise. Enfin, il y a toujours la possibilité de demander que soit consacré "l'usage constant et continu d'un nom que vous utilisez depuis longtemps et qui vous identifie publiquement". En pratique, il est demeure assez complexe et long de prouver que ce motif est rempli.

S'agissant du nom d'usage qui pourrait être utilisé dans la vie quotidienne. Il ne remplace pas le nom de famille. En principe un tel nom d'usage n'est admis que pour : - Le nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) - Un double nom composé de votre nom et du nom de la personne avec qui vous êtes marié(e) - Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas transmis son nom à la naissance

Autrement dit votre demande consiste en la transcription d'un surnom en un nom d'usage. Or depuis, une loi du 6 fructidor an II (27 août 1794), toujours en vigueur à ce jour, il est interdit d'utiliser un surnom pour des actes officiels. De même, il est impossible d'incorporer à son nom, le surnom. Dans le même sens, les tribunaux ont pu rappeler qu'"en principe, les actes d'état civil, de même que le livret de famille ne peuvent indiquer ni les noms d'usage, ni les surnoms, pseudonymes ou sobriquets" (CA Rouen, 20 déc. 2007, n° 06/04384). Une demande d'ajout au titre de l'usage d'un surnom, choisi par vos soins, a donc vraisemblablement malheureusement peu de chance d'aboutir.

Un avocat ou un notaire ne pourrait pas intervenir aux fins de faire procéder à ce changement.

Nous restons à votre disposition si vous avez d'autres questions,

Bien cordialement,

Raisons justifiant un changement de nom

Réponse de Maître Hashtag Avocats