Un changement d'employeur aura-t-il un impact sur ma demande de titre ?

Bonjour, De nationalité marocaine, je suis salarié depuis le 29/08/2020 dans une société qui m'a accompagné dans mon changement de statut. Mon titre salarié a expiré le 20 octobre et j'ai déposé mon dossier pour l'obtention d'une carte pluriannuelle (4 ans). Aujourd'hui je ne suis plus épanouie dans mon travail et je souhaite changer de métier/employeur. Je pense obtenir mon nouveau titre de séjour en décembre. Si je change d'employeur, suis-je dans l'obligation de refaire une demande de changement de statut ? Ou est-ce que la démarche est plus simplifié lorsqu'on a un titre de 4 ans ? Par avance merci pour votre retour.

Question posée le : 09/11/2020

Bonjour,

Nous comprenons que vous êtes de nationalité étrangère et que votre employeur vous accompagne dans vos démarches d’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle. Vous souhaitez savoir si le fait que vous changiez de travail pourrait avoir une incidence sur vos démarches.

Il existe plusieurs types de carte de séjour pluriannuelle. Il vous est notamment possible de demander une carte de séjour pluriannuelle après une première année de séjour régulier si vous remplissez les conditions suivantes: vous remplissez toujours les conditions de délivrance de votre carte de séjour; vous respectez bien le contrat d’intégration républicaine et ne rejetez pas les valeurs de la République; votre présence ne menace pas l’ordre public.

La durée de validité de la carte pluriannuelle dépendra alors de votre carte de séjour temporaire (selon que vous séjournez pour des études, pour des soins, pour des raisons familiales, ou pour un séjour de la catégorie « cas général »). La durée de la carte pourra aller jusqu’à 4 ans.

Il convient de préciser que certains types de carte de séjour n’ouvrent pas droit à la carte de séjour pluriannuelle, il s’agit notamment des titres visiteur, stagiaire, travailleur temporaire, et vie privée et familiale (pour les personnes victimes de traite ou d’exploitation).

Votre carte pluriannuelle pourrait vous être retirée dans le cas où votre présence constituerait une menace pour l’ordre public, et le cas où vous auriez commis des faits qui vous exposeraient à une condamnation suite à certaines infractions pénales (: trafic de stupéfiants, travail forcé, esclavage).

En outre, un changement de votre situation peut entrainer un retrait ou un refus de renouvellement de la carte de séjour pluriannuelle, nous vous recommandons donc de déposer une demande de changement de statut auprès de la Préfecture le cas échéant.

En effet, la carte de séjour pluriannuelle implique un risque de contrôle permanent des conditions d’obtention de la carte par la Préfecture, ainsi qu’un risque de refus de renouvellement.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement.

Réponse du: 10/11/2020
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