Diminution du taux horaire d'un salarié dans le cadre d'un PSE ?
Bonjour, Dans une Société, est-il légal de diminuer le taux horaire d'un salarié (17 ans d'ancienneté) dans le cadre d'un Plan Social Économique ? En vous remerciant.
Réponse de Maître Charlotte Mauran
Cher Monsieur,
Je viens de prendre connaissance de votre question, celle-ci étant ancienne où en êtes vous? Pour votre parfaite information, une modification de la rémunération est une modification de votre contrat de travail qui nécessite votre accord, y compris en cas de motif économique. Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition pour vous conseiller sur votre situation, il me faudrait davantage de détails.
Bien cordialement,
Charlotte Mauran
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