Domiciliation du compte bancaire de l'association et procuration sur le compte

Cher Monsieur Tripoli,

Votre association dispose d’un compte bancaire. Ce dernier est domicilié au domicile personnel du trésorier qui est le seul à pouvoir y accéder.

Vous désirez savoir s'il en a le droit.

En droit français, la création du compte bancaire d’une association doit se faire par décision du conseil d’administration ou du bureau de l’association, dont le procès-verbal doit présenter plusieurs mentions, notamment les personnes habilitées à faire fonctionner le compte (généralement le trésorier et le président).

Si plusieurs personnes sont habilitées, le procès-verbal doit préciser si elles sont habilitées à agir ensemble ou séparément. Ce procès-verbal doit être remis à la banque au moment de la création du compte bancaire. Cela permet à la banque d’avoir connaissance des personnes habilitées à gérer ledit compte. Le plus souvent, les statuts prévoient que l'association est engagée par la signature du président également dans le cadre bancaire. Cependant, ledit président peut désigner un ou plusieurs mandataire(s).

S’agissant de la domiciliation du compte, généralement, il s’agit de la domiciliation de l’association. Cependant, si les statuts de l’association ne s’y opposent pas, elle peut se faire au domicile d’un des membres de l’association puisque la loi ne précise rien sur ce point. Même s’il s’agit en général du domicile président de ladite association, rien ne s’oppose à ce qu’il s’agisse de celui du trésorier, sauf disposition contraire des statuts de l’association ou du procès-verbal autorisant l’ouverture du compte.

En outre, le trésorier à l’obligation : -D’arrêter les comptes pour l’Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O) ; -De présenter chaque année le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel pour approbation à l’Assemblée Générale.

Cette présentation des comptes doit être sincère et fidèle à la réalité et complétée de tableaux et graphiques. La présentation doit être compréhensible et pédagogue pour que la décision prise soit éclairée. Ces dispositions limitent la liberté du trésorier et permettent de contrôler sa gestion des comptes de l’association. Rappelons que le trésorier est civilement responsable envers l’association des dommages qu’il pourrait causer par faute ou négligence et entraînant un préjudice pour ladite association.

En l’espèce, il faut donc vérifier dans vos statuts et dans le procès verbal autorisant l’ouverture du compte les personnes habilitées à gérer ce dernier. Si d’autres personnes que le trésorier sont habilitées, rien ne les empêche de contacter directement la banque pour avoir accès aux comptes.

S’agissant de la domiciliation, sans disposition contraire dans le procès-verbal d’autorisation d’ouverture du compte ou dans les statuts, rien ne s’oppose à une domiciliation du compte bancaire de l'association à l'adresse du trésorier.

Enfin, le trésorier à l’obligation de présenter les comptes de manière sincère, fidèle et claire ce qui permet de contrôler sa gestion des fonds de l’association. En cas de faute ou de négligence à l’origine d’un préjudice pour l’association, sa responsabilité civile peut-être engagée. En outre il peut être destitué de ses fonctions dans les modalités expliquées ci-après.

Si les statuts où le procès verbal ne permettent l’accès aux comptes qu’au trésorier, il vous est toujours possible d’effectuer une modification des statuts par convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de permettre l’accès au compte à d’autres personnes. Le procès-verbal de l’assemblée devra par la suite être transmis à la banque dans laquelle le compte se trouve pour en permettre l’accès aux personnes nouvellement désignées.

Le trésorier dont le comportement pose problème peut aussi être destitué de ses fonctions dans le respect des dispositions statuaires de l’association à cet égard. Cette destitution peut généralement avoir lieu par décision ordinaire de l’organe ayant mis en place le trésorier si les statuts n’en disposent pas autrement.

Un changement de domiciliation des comptes peut aussi être voté par l’association.

Pour conclure, nous vous invitons à lire vos statuts ainsi que le procès-verbal d’autorisation de l’ouverture du compte pour déterminer les personnes étant autorisées à agir. Si ces statuts et/ou le procès-verbal ne désignent que le trésorier, nous vous invitons à tenir une Assemblée générale extraordinaire afin de procéder à la modification des statuts. Vous pouvez aussi réunir le conseil d’administration pour procéder au changement de domiciliation du compte. Enfin, si cela vous paraît nécessaire, vous pouvez envisager la destitution du trésorier en place dans les conditions posées par les statuts.

Nous nous tenons à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Cordialement,

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