un collaborateur de moins de 3 ans en arrêt de travail est pénalisé

Bonjour, Dans mon entreprise un collaborateur de moins de 3 ans en arrêt de travail est pénalisé par rapport au contrat de prévoyance auquel nous cotisons. Pour exemple : la CCN permet un maintien de salaire a 90% les 30 premiers jours puis a 75% les 30 jours suivants. Alors que notre contrat de prévoyance permet le maintien du salaire a 80%. Cependant celui ci ne prend effet qu'a partir du moment ou il n'y a plus de maintien de salaire. Quelle solution doit être appliquée? La CCN ou le plus avantageux des deux? Vous remerciant par avance pour votre aide. Cordialement

Question posée le : 05/07/2020

Bonjour,

L’employeur ne peut pas mettre en place des dispositions moins favorables que la convention collective. Cela signifie donc à mon sens que l’employeur doit maintenir le salaire de salarié à 90% pendant 30 jours puis à 75% pendant les 30 jours suivants. Selon votre contrat de prévoyance, je comprends que ce n’est alors qu’à l’issue de ces 60 jours que les 80% s’appliquerait. Il n’est pas évident de répondre précisément à votre question sans prendre connaissance du contrat de prévoyance. Quoi qu’il en soit si votre salarié a été en arrêt de travail pendant par exemple 5 jours, alors il doit bénéficier d’un maintien de salaire à 90%.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez que nous revoyions ensemble votre contrat de prévoyance.

Bien cordialement,

Charlotte Mauran 0633002348

Réponse du: 05/07/2020
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