un collaborateur de moins de 3 ans en arrêt de travail est pénalisé
Bonjour, Dans mon entreprise un collaborateur de moins de 3 ans en arrêt de travail est pénalisé par rapport au contrat de prévoyance auquel nous cotisons. Pour exemple : la CCN permet un maintien de salaire a 90% les 30 premiers jours puis a 75% les 30 jours suivants. Alors que notre contrat de prévoyance permet le maintien du salaire a 80%. Cependant celui ci ne prend effet qu'a partir du moment ou il n'y a plus de maintien de salaire. Quelle solution doit être appliquée? La CCN ou le plus avantageux des deux? Vous remerciant par avance pour votre aide. Cordialement
Réponse de Maître Charlotte Mauran
Bonjour,
L’employeur ne peut pas mettre en place des dispositions moins favorables que la convention collective. Cela signifie donc à mon sens que l’employeur doit maintenir le salaire de salarié à 90% pendant 30 jours puis à 75% pendant les 30 jours suivants. Selon votre contrat de prévoyance, je comprends que ce n’est alors qu’à l’issue de ces 60 jours que les 80% s’appliquerait. Il n’est pas évident de répondre précisément à votre question sans prendre connaissance du contrat de prévoyance. Quoi qu’il en soit si votre salarié a été en arrêt de travail pendant par exemple 5 jours, alors il doit bénéficier d’un maintien de salaire à 90%.
Je suis à votre disposition si vous souhaitez que nous revoyions ensemble votre contrat de prévoyance.
Bien cordialement,
Charlotte Mauran 0633002348
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