Comment procéder pour demander une mainlevée sur mon compte ?

Bonjour, comment procéder pour demander une mainlevée sur mon compte ? Est ce que je peux avoir un modèle de 'lettre ?
Merci de votre retour
Question posée le 30 décembre 2020
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Bonjour,

Nous comprenons que vous voulez réaliser une demande de mainlevée sur avis à tiers détenteur (:ATD), vous souhaitez connaitre la démarche à suivre.

Pour contester une ATD, il vous faut prendre contact avec le centre des finances publiques qui a déclenché la procédure.

Différents motifs permettent d’obtenir la mainlevée:
pour erreur sur la personne débitrice, le montant, ou l’échéancier. Vous devrez alors prouver cette erreur dans un courrier que vous adresserez en recommandé avec accusé de réception.
pour désaccord sur l’existence même de la créance. Là encore, vous devrez un courrier recommandé avec accusé de réception dans lequel vous présenterez vos arguments.
enfin, bous pouvez également demander la mainlevée si vous avez obtenu un échelonnement en plusieurs mensualités avec un premier versement immédiat.

S’agissant de la rédaction de votre demande, elle diffèrera en fonction de votre situation, mais en tout état de cause, il faudra simplement exposer les arguments qui fondent votre demande.

Nous restons disponibles pour tout complément d’information.

Cordialement.

Réponse du 31 décembre 2020