Protection des mineurs dont les parents sont alcooliques

Bonjour Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous souhaitez éloigner des enfants mineurs de parents alcooliques.

En principe, l'article 371-1 du Code civil, définit l'autorité parentale comme "un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour assurer sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques."

Cependant, il est possible de retirer l'autorité parentale. Ce retrait repose toujours sur une faute des parents, mais aussi sur l'objectif de protection de l'enfant. Il s'agit de la mesure la plus grave qui peut être prise, prononcée soit par le juge pénal (article 378 du code civil), soit par le juge civil.

En vertu de l'article 378-1 du Code civil, "peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les père et mère qui (...) par une consommation habituelle et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants, (...) mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant."

Selon cet article, le juge civil peut retirer au père et mère leur autorité parentale dans plusieurs hypothèses, et notamment en cas de danger réel pour l'enfant, et non pas un simple risque éventuel. Dans tous les cas, l'action en retrait total de l'autorité parentale est portée devant le tribunal judiciaire, soit par le ministère public, soit par un membre de la famille ou le tuteur de l'enfant, soit par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance auquel l'enfant est confié.

Donc en l'espèce, vous pouvez vous fonder sur l'article 378-1 du Code civil pour demander le retrait d'autorité parentale des père et mère à l'égard de leurs enfants mineurs, si vous prouvez que les parents ont une consommation habituelle et excessive de boisons alcoolisées. Vous devrez également prouver que cette consommation d'alcool par les parents constituent un danger réel pour les enfants mineurs.

Ainsi, une procédure judiciaire est donc possible, nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Dans l'attente de vous lire,