Vacances et droit de visite et d'hébergement 2

bonjour, comme suite à ma question du 14 courant et à votre réponse reçue aujourd'hui, je ne comprends pas bien....
sur le calendrier scolaire il est noté:
Pont de l'Ascension Du jeudi 13 mai au lundi 17 mai...
celà fait donc 4 jours....le jeudi de l'ascension est inclus dans ce WE prolongé...et le pont de l'ascension est pour tous les élèves..
pourriez vous svp m'éclairer sur ce point?
je vous en remercie d'avance
très cordialement...M.F.B
Question posée le 15 mars 2021
Statut : réponse reçue et évaluée
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame,

Dans le sillon de votre dernière question, vous vous demandez si le week-end de l’Ascension est à considérer comme une vacance scolaire de quatre jours, ce qui permettrait à votre ex compagnon d’exercer son droit de visite et d’hébergement.

Comme nous vous l’expliquions précédemment, l’arrêté du 26 juillet 2019 prévoit que pour le week-end de l'Ascension, « Les classes vaqueront le vendredi 14 mai 2021 et le samedi 15 mai 2021. »

Autrement dit, officiellement, le weekend de l’Ascension est d’une durée de trois jours : vendredi/samedi/dimanche.

Or, vous faites référence à un calendrier scolaire où il est indiqué : « Pont de l'Ascension Du jeudi 13 mai au lundi 17 mai… » C’est peut-être celui de l’établissement où est scolarisé votre enfant.

Quoi qu’il en soit, tel qu’envisagé par le Ministère de l’éducation, le weekend de l’ascension est d’une durée de trois jours, et non pas de quatre jours car le pont n’est pas obligatoire.

Ainsi, en se basant sur le calendrier scolaire du Ministère, le père de l’enfant ne peut pas faire valoir son droit dans les conditions du jugement : « la moitié des vacances scolaires d'une durée supérieure à 3 jours ».

Toutefois, si vous êtes d’accord pour vous baser sur le calendrier scolaire auquel vous faites référence, alors le père pourra prétendre à passer deux jours avec l’enfant.

Nous nous tenons à votre disposition,

Bien cordialement,

Cabinet Hashtag Avocats

Réponse du 16 mars 2021