Puis-je perdre mon permis suite à un rappel à la loi "usage de stupéfiants" ?

Question

Bonjour ce vendredi 3 juillet j'ai était arrêté lors d'un barrage de contrôle routier par la police, suite à ça j'ai avouer et donner le cannabis que j'avais sur moi, ensuite il ne m'ont pas fais de test salivaire mais mon convoqué aujourd'hui et mon redonner un rendez-vous le 30 juillet pour un rappel à la loi au tribunal pour "usage illicite de stupéfiant" et non "possessions de stupéfiant", et à aucun moment on ne m'a parler de permis et encore moi de retrait.  M'a question était, est-ce possible que je perde mon permis une fois au tribunal pour le rappel a la loi, ou si je peux déjà l'avoir perdu.   Merci beaucoup de votre attention et de votre future aide

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Merci pour votre question.

Un rappel à la loi suppose que (1) une infraction pénale soit caractérisée et (2) que l'auteur de cette infraction reconnaisse les faits reprochés.

Cette mesure constitue une alternative aux poursuites pénales. Concrètement, le procureur rappel les textes qui régissent l'infraction en cause et les peines encourues. L'infraction est ensuite classée sans suite. Autrement dit, le Ministère public décide de ne pas engager de poursuites pénales contre l'auteur de l'infraction.

Par ailleurs, la suspension ou le retrait d'un permis de conduire pour usage de stupéfiant interviennent à la suite d'une procédure légale. La conduite sous l’emprise de stupéfiants doit être constatée par un test salivaire ou des examens médicaux.

N'hésitez pas à consulter notre fiche pratique sur le rappel à la loi.

Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.

L’Equipe Avostart

Puis-je perdre mon permis suite à un rappel à la loi "usage de stupéfiants"

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