Contestation d'une créance et des frais d'huissier

Monsieur,

Avant l’épidémie de COVID-19, vous étiez débiteur d’une créance auprès d’un groupe de protection sociale sur la base de diverses cotisations sociales dans le cadre de votre activités professionnelle dans le monde de la culture et du spectacle.

Un échéancier a été proposé, la crise sanitaire a eu pour effet de temporairement arrêter la procédure de saisie, mais aujourd’hui, les huissiers reviennent à la charge.

Vous souhaitez demander à l’étude d’huissiers une diminution des frais appliqués, au motif de l’épidémie de COVID-19 qui est synonyme d’une baisse des revenus des ménages, notamment pour les travailleurs de la culture et du spectacle.

Pour contester les frais d’huissiers, vous devrez saisir par écrit le greffier en chef du tribunal judiciaire dans le ressort de l’étude d’huissiers.

Le greffier en chef va vous remettre un certificat de vérification à notifier à l’huissier, qui dispose d’un mois pour contester.

En l’absence de contestation dans ce délai, vous pourrez demander au greffier en chef de faire mention de cette situation sur le certificat de vérification. L’apposition de cette mention sur le certificat la rend exécutoire comme une décision de justice, et la diminution des frais pourra être prononcée.

Si l’huissier conteste le certificat de vérification dans le délai d’un mois qui lui est imparti, le litige est alors tranché par le président du tribunal judiciaire.

En l’espèce, vous désirez contester les frais que l’huissier vous réclame, il vous faut donc suivre la procédure telle que mentionnée précédemment.

Il vous est recommandé de saisir le greffier en chef du tribunal judiciaire du ressort de l’étude d’huissier via lettre recommandé avec accusé de réception, où vous exposerez votre analyse de la situation.

Nous nous tenons à votre disposition ;

Cordialement,

Le Cabinet Hashtag Avocats