Je souhaite construire une pergola sur mon terrain agricole.
bonjour a tous et toutes j ai un terrain agricole ou je desire faire une pergolas en bois , en cherchant sur le net j ai lu a plusieures reprises qu on pouvait y installer : un tunel , une serre ou une pergola en respectant bien evidemment les cotes definies par la loi , mais j aimerais quand meme avoir vos reposes sur ce sujet. je vous en remerci par avance
Réponse de Maître Hashtag Avocats
Monsieur,
Nous comprenons que vous souhaitez construire une pergola sur votre terrain agricole.
Juridiquement, et conformément à l'article L.421-1 du Code de l'Urbanisme : Les constructions, même ne comportant pas de fondations, doivent être précédées de la délivrance d'un permis de construire.
Ainsi, nous vous invitons à vous rapprocher de votre préfecture pour obtenir les autorisations nécessaires à cette construction.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches,
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