Comment faire entrer de nouveaux associés dans une SAS ?

Question

Bonjour.    1- Dans une SAS, quelles sont les démarches administratives à effectuer pour une augmentation du capital suite à l'entrée de nouveaux actionnaires.    2- Les nouveaux actionnaires doivent-ils résider obligatoirement en France ?    3- Les nouveaux actionnaires doivent-ils être connus de l'administration ?? Ou bien seuls les documents internes à la SAS font foi et attestent de la présence de plusieurs actionnaires ?

Me Pierre El Kouri · Answer

Bonjour,

Pour répondre à vos questions concernant l'augmentation de capital au sein d'une SAS, consécutif à l'entrée de nouveaux actionnaires au sein de la société :

1) Suite à l'entrée de nouveaux associés au sein de la SAS, il doit être procédé à l'enregistrement auprès du service des impôts de la cession des actions ou de l'augmentation de capital. Cette formalité est obligatoire.

2) Est-il possible d'avoir de plus amples informations sur la provenance des investisseurs étrangers ? Il n'est pas nécessaire que tous les associés résident en France.

Si vous le souhaitez, je vous propose de faire un point sur les options envisageables en fonction de l'avancée de votre dossier. vous pouvez me contacter soit par mail (elkouri.pierre.avocat@gmail.com) soit par téléphone (07.85.27.79.15.).

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement, Pierre EL KOURI Avocat.

Comment faire entrer de nouveaux associés dans une SAS ?

Réponse de Maître Pierre El Kouri