Avertissement abusif, erreur dans l'article du réglement interieur employé

Bonjour, j'ai reçu un avertissement abusif conformément à l'article 15 du réglement interieur de l'entreprise. Or les santions disciplinaires sont indiquées dans l'article 16.
L'avertissement peut il être invalidé et annulé suite à cette erreur ?
Question posée le 14 août 2019 | 2 réponses
Contrat de travail

Bonjour, Si l’erreur ne concerne que le numéro de l’article du règlement intérieur , la sanction ne peut être annulée. Elle peut l’être si la sanction prononcée n’est pas prévue dans le règlement. Ce qui est très important est de contester l’avertissement , et ne pas le laisser sans réponse. Bien à vous Corine Serfati

Réponse du 15/08/2019

Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Le salarié qui reçoit un avertissement de travail doit prendre en considération les faits qui lui sont reprochés. L'avertissement peut concerner par exemple des erreurs commises sur le lieu de travail, lors de l'exécution du travail, des injures ou des violences envers le personnel de travail, le non respect du règlement intérieur de l'entreprise ou encore le refus d'obéir à son employeur.

Pour contester un avertissement au travail, le salarié doit adresser sa demande aux Prud'hommes et le juge examinera les faits reprochés, les éléments de contestation et le respect de la procédure d'avertissement pour pouvoir l'annuler.

L'avertissement abusif est un avertissement qui n'est pas justifié par des faits objectifs, le salarié peut alors prévenir son employeur par lettre recommandée en lui expliquant les raisons qui le poussent à contester cet avertissement.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85.
L'équipe d'Avostart.

Réponse du 14/08/2019

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