Autorité parentale ou survie d'un enfant : refus d'opération motif religieux

Je voudrais savoir, si un enfant gravement malade, et devant subir une opération à laquelle l'autorisation de ses parents est requise, et que ces derniers refusent d'accorder leur autorisation pour l'application de l'opération chirurgicale pouvant sauver la vie de l'enfant, sous le prétexte, que les détails de cette opération heurtent leurs croyances religieuses. Est ce que la justice peut constater un délaissement parental, et décider du sort de l'enfant pour sa survie. Merci.

Question posée le : 15/09/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément à l'article L. 1111-4 du Code de la santé publique, le consentement du mineur [...] doit être systématiquement recherché s'il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. Dans le cas où le refus d'un traitement par la personne titulaire de l'autorité parentale ou par le tuteur risque d'entraîner des conséquences graves pour la santé du mineur ou du majeur sous tutelle, le médecin délivre les soins indispensables.

Ainsi, si les soins sont urgents (besoin imminent) et que les parents oppose un refus, le médecin peut décider de donner les soins nécessaires et urgents au mineur, même sans leur consentement.

S'il n'y a pas d'urgence, le méde­cin peut en avise le Procureur de la république qui demandera une mesure d'assistance éducative en vue de donner les soins au mineur le cas échéant. S'il y est apte, son consentement doit également être recherché.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart.

Réponse du: 18/09/2019
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