Attaque suite à l'utilisation d'un logo
alors je possède un serveur discord . Une personne m'a fait un logo qu'il ma donné sans conditions rien de son plein grès. une dispute à éclaté il veut que l'on supprime les logos sont peine de poursuite judiciaire pour droit d'auteur hors lorsque qu'il nous à tout donné aucune conditions n'ont été fixé et aucun copyright ne sont visibles sur le logo . Peut-on être réellement inquiété ?
Réponse de Maître Jean-Pierre Roux
Oui, vous pouvez être sérieusement inquiété. La remise d'un logo ou autre graphisme ne vaut pas autorisation d'utilisation. Il vous faut signer un accord écrit de cession des droits d'utilisation. Dans le cas contraire, cessez tout usage de ce logo. Cordialement
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