Est-ce que je peux changer la serrure de la maison ?

Question

présidente d'une association a but non lucratif loi 1901 je loue une maison pour mon activité mam (maison d'assistante maternelle )le bail est au nom de l'association , j'ai autorise une personne a venir travailler dans cette maison mais suite a un désaccord avec cette personne elle c'est mise en arrêt et nous a annoncer quelle ne reviendrais pas travailler et quelle mettais fin a son activité . Sachant quelle ne fais pas partie de l'association est il possible de changer la serrure de la porte

Me Asif Arif · Answer

Bonjour,

Il n'est jamais possible de changer les serrures et les portes. Il convient d'avoir un acte judiciaire. Pour ce faire, il convient de vous rapprocher d'un huissier afin qu'il réalise une procédure d'occupation effective. En cas de réponse positive, il faudra saisir le Président du Tribunal Judiciaire du ressort compétent afin qu'il ordonne la reprise des lieux loués. A ce moment-là, vous pourrez faire le nécessaire.

Bien à vous,

Est-ce que je peux changer la serrure de la maison ?

Réponse de Maître Asif Arif