Arrêt Covid 19 et reprise : comment faire pour les personnes à risque ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un salarié placé en activité partielle conserve son droit de bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables).

Le bénéfice du dispositif d’activité partielle s’interrompt alors jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit (le salarié percevant des indemnités journalières sans délai de carence).

Dans ce cas, l’employeur lui verse un complément employeur aux indemnités journalières de sécurité sociale qui s’ajuste pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit au moins 70 % du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.

Comment peut-on procéder dans ce cas : - Prendre rendez-vous à son médecin traitant - Demander un certificat médical ou un arrêt maladie en raison de son état de santé - Le présenter à son employeur en envoyant le volet demandé

Selon l'Assurance Maladie, il faut distinguer deux cas :

1/ Si l'arrêt prescrit est postérieur au 30/04./2020, alors le salarié doit transmettre le volet 3 de son arrêt maladie à son employeur.

L'employeur doit alors considérer l'arrêt comme une prolongation d'arrêt L'Assurance Maladie indemnise automatiquement les arrêts jusqu'à la fin de l'arrêt

2/ Si l'arrêt n'est pas postérieur au 30/04/2020, alors l'employeur doit transmettre un signalement d'arrêt ou une nouvelle attestation de salaire pour étude de l'ouverture des droits.

Le DJT (dernier jour travaillé) doit être égal à la veille de l'arrêt. Par exemple le DJT doit être le 28 avril si l'arrêt est prescrit le 29.

Pour présenter ces informations à son employeur, cliquer sur la documentation de l'Assurance Maladie.

L'Equipe Avostart