arrêt 2 ans après accident de travail, rupture conventionnelle

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Un employeur peut tout à fait convoquer un salarié à un entretien préalable de licenciement ou à un entretien disciplinaire même lorsque le salarié est en arrêt maladie (Décision rendue notamment le 26 mai 2004 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation).

A savoir : L'employeur doit tout de même respecter la procédure liée à cet entretien préalable (Pour plus d'infos sur la procédure de licenciement : https://www.ekie.co/fiches-pratiques/la-procedure-de-licenciement).

De son côté, le salarié peut tout de même demander à l'employeur de reporter l'entretien. Néanmoins, l'employeur n'est pas tenu d'y faire droit.

Enfin, en cas d'entretien préalable de licenciement, l'absence du salarié ne pourra pas lui être reprochée et la procédure continuera de suivre son cours. Cependant, le salarié n’aura pas l’occasion de s'expliquer avec votre employeur.

Pour plus d'informations sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx pour en discuter avec un de nos conseillers.

L'Equipe d'Avostart.fr