Possibilité d'avoir des jours de vacances

Après une longue maladie et après avoir repris le travail depuis 8 mois de octobre 2019 à mai 2020 et toujours en poste à ce jour est ce normal de ne pas être crédité de vacance pour mai 2020 ?
Question posée le 22 février 2021
1 réponse
Maître Hashtag Avocats

Réponse de Maître Hashtag Avocats

Avocat à Paris

Madame, Monsieur,

Nous comprenons des faits soumis à notre examen que vous êtes salarié et qu’au cours de votre contrat de travail vous avez été en arrêt maladie pendant un certain temps. Vous déclarez également avoir repris le travail durant une période allant d’octobre 2019 à mai 2020 et ne pas avoir été crédité de votre indemnités de congés payés pour le seul mois de mai 2020.
Vous aimeriez savoir si cette situation est normale ?

L’article L3141-1 du Code du travail dispose que « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur. ».
À ce titre le Code du travail précise concernant la durée du congé payé que « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » (Article L3141-3 du Code du travail).
L’article L3141-5 du Code du travail indique une liste exhaustive des périodes de travail considéré comme effective.
Cependant le calcul des jours de congés payés se fait également au regard des jours d’absences du salarié au sein de l’entreprise. Certaines absences durant la période de travail effective peuvent en effet venir diminuer vos droits aux indemnités de congés payés, on parle alors de périodes non-assimilés dans le calcul des congés payés. Il peut ainsi s’agir d’un arrêt de travail pour maladie (hors maladie lié au travail), d’une grève, d’un congé parental ou d’une mise à pied du salarié.

En l’espèce, vous déclarez avoir travaillé de manière effective sans interruption au cours du mois de mai 2020.
Vous devriez donc en principe avoir droit à des indemnités équivalentes à au moins deux jours et demi de congés payés pour le mois de mai.
Pourtant votre employeur semble avoir exclu du calcul de vos congés payés, ceux auxquels vous auriez pu prétendre pour le mois de mai 2020. Afin de savoir si ce retrait de jours de congés payés sur votre solde est légitime, il vous faudra analyser si le calcul des congés payés fait par votre entreprise ne comprend pas des jours d’absences au travail qui viendraient diminuer vos droits pour le mois de mai 2020. Le calcul de vos jours de congés payés se trouve en principe sur votre bulletin de paie mensuel.
Si tel n’était pas le cas et que vous n’avez pas de jours d’absences au travail justifiant une diminution de vos congés payés, vous pourrez toujours contester ultérieurement ce calcul auprès de votre employeur.

Nous suggérons donc dans un premier temps de vérifier si le calcul des congés payés sur votre bulletin de paie du mois de mai ne comprend pas des jours d’absence et si tel n’est pas le cas de contester par écrit ce calcul auprès de votre employeur, et ce par lettre envoyé en recommandé avec avis de réception.

Le cabinet Hashtag avocats reste à votre entière disposition pour toute question complémentaire ainsi que pour vous assister dans vos démarches.

Réponse du 23 février 2021