Mon employeur m'a mis à pied et me pousse a accepter une rupture conventionnelle

Après avoir refusé une rupture conditionnelle et demandé un licenciement économique car plus sécurisant à mon âge (56 ans) et plus intéressant financièrement, j'ai eu une mise à pied conservatoire de 1 mois pour des faits qualifiés de gravissimes, qui relèvent d'une inadéquation à mon poste de travail pour laquelle je devrai me défendre lors d'un'entretien préalable au licenciement le 31/08. Mon patron cherche à me faire revenir sur mon refus d'une rupture conventionnelle en me proposant de reculer ma date de départ au 30/11 au lieu du 30/09. Si je signe, on enlève la mise à pied conservatoire. Il me presse depuis hier à venir signer ce contrat de rupture conventionnelle. Je lui ai dit qu'il me l'envoie par mail pour que je l'étudie. J'ai dû insister et il a fini par me l'envoyer. Ce qu'il m'a envoyé est un formulaire Cerfa vierge accompagné d'une capture d'écran du formulaire non vierge où est inscrite ma date de départ. Je ne sais pas si ce document est le document intégral. Il me presse de venir demain me faisant savoir que je peux me rétracter dans 14 jours, la raison avancée est qu'il part vendredi et qu'il vaut mieux négocier avec lui qu'avec le DRH. Tout cela me paraît suspect. J'aurais aimé en effet réfléchir tranquillement à la proposition même si je sais que je peux me rétracter (d'autant que je serai en vacances). Dois-je accepter selon vous cette proposition ou est-il mieux d'attendre l'entretien préalable du 31 août et d'entamer une procédure aux prud'hommes ?
Merci pour votre retour,
Bien cordialement.
Question posée le 30 juillet 2020
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Merci pour votre question.

Il est vrai que suite à la signature d'une rupture conventionnelle, l'employé et l'employeur ont un délai légal de 15 jours pour se rétracter. Une fois ce délai écoulé, la convention de rupture doit être homologuée par la Direccte.

En tout état de cause, lorsqu'un employeur essaye d'imposer une rupture conventionnelle en utilisant l'argument du licenciement pour faute comme menace, il peut être intéressant de contacter l'inspection du travail. Un agent pourra venir constater le comportement de l'employeur et assurer le respect des droits du salarié.

N'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85. pour en discuter et pour être assisté dans vos démarches.

L'équipe Avostart

Réponse du 30 juillet 2020