Ai-je le droit d'intégrer librement des bijoux à mes propres créations?
Je suis auto-entrepreneur, je crée des bijoux que je vends en ligne et je souhaite acheter des médailles qui sont vendues dans une chapelle à Paris pour ensuite les intégrer à plusieurs de mes modèles de bijoux que je souhaite vendre en suite sur mon site. Ai-je le droit de les revendre en les intégrants à mes bijoux sans avoir à payer un ou une redevance quelconque? Et puis-je indiquer la provenance de ces médailles?
Réponse de Maître Jean-Pierre Roux
Bonjour Vous créez ce qu'on appelle une œuvre composite, dont le régime exige l'accord de l'auteur de l’œuvre première. La médaille, si elle est originale, est protégeable au titre du droit d'auteur. Cependant, si son créateur est décédé depuis plus de 70 ans, l’œuvre se trouve aujourd'hui dans le domaine public. Vous pouvez aussi tout simplement poser la question dans ladite chapelle, qui vous donnera probablement son accord. Donc quelques points à vérifier. Cordialement JPR
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- Puis-je percevoir le chômage après cession d'activité d'auto entrepreneur?
- Compte bancaire pro obligation ou pas?
- Je n'ai touché aucun bénéfice et l'URSSAF me réclame 14,297.67 euros
- Mon ami réside au Nigeria et souhaite ouvrir une entreprise en France
- Situation admin. du ressortissant étranger pacsé qui souhaite entreprendre
- Cumul du passeport talent salarié qualifié et auto-entrepreneur
- Recours contre un co-contractant n'ayant payé que 50% du montant
- Code d'activité 45.32z pour de la reprogrammation automobile
Les fiches pratiques des experts ekie sur Auto entrepreneur