Adoption simple

Après prise d'un avocat pour l'adoption simple des enfants de ma femme pourront-il venir à Paris pour immédiatement rester avec nous
Question posée le 11 août 2019 | 1 réponse
Adoption
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour, nous vous remercions pour votre question

Le législateur ne prohibe pas les adoptions au sein d’une même famille ; un enfant peut être adopté par une personne avec laquelle il est déjà rattaché par un lien de parenté ou d’alliance tant que l’adoption projetée ne constitue pas pour « les parties un bouleversement anormal de l’ordre familial et aurait donc des effets plus négatifs que positifs » ( Cass, 1er civ, 8 juin 1999).

Contrairement à l’adoption simple, l’adoption plénière remplace le lien de filiation existant entre l’adopté et sa famille d’origine par un nouveau lien entre l’adopté et sa famille d’accueil. Pour cette raison, l’adoption plénière intrafamiliale qui rompt les liens avec les parents d’origine est donc plus difficilement admise par les juges du fond.

Selon l'article 343-1 du Code civil, toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) peut adopter un enfant par adoption simple sous certaines conditions. L'adoption produit des effets, notamment en matière de filiation, d'autorité parentale et d'obligation alimentaire.

La différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant doit être de 15 ans au moins.

Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.

Les enfants adoptables sont les suivants :

Pupille de l'État ;
Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption ;
Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal ;
Enfant étranger en fonction de la législation applicable ;
Enfant dont l'adoption plénière n'est pas possible (cela peut arriver en cas d'adoption d'un enfant étranger lorsque l'adoption plénière n'existe pas dans le pays d'origine) ;
Enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière si celle-ci a échoué (c'est le juge qui apprécie la situation).

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au 01.84.80.89.85. L'équipe Avostart

Réponse du 12/08/2019

Besoin d'échanger plus en détails avec un avocat ?

Nous vous proposons une consultation juridique de 20 minutes par téléphone avec un avocat, au cours de laquelle vous pourrez discuter en profondeur des détails de votre situation, en toute confidentialité.

Démarrer ma consultation juridique
Vous êtes avocat ?
Répondre à cette question vous permet d'augmenter votre visibilité en ligne et de prendre contact avec l'internaute.
Répondre à la question