Adoption reconnaissance par le père biologique

Bonjour, 

Nous vous remercions pour votre question.

L’article 348 alinéa 1er du Code Civil prévoit que : « Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l’un et l’autre à l’adoption. ». En outre, l’article 348-6 précise que: « Le Tribunal peut prononcer l’adoption s’il estime abusif le refus le de consentement opposé par les parents ou par l’un deux seulement, lorsqu’ils se sont désintéressés de l’enfant au risque d’en compromettre la santé ou la moralité. ». Cela signifie donc que le père biologique doit donner son accord pour procéder à une adoption simple. Par la suite le Tribunal peut en cas de refus considéré comme abusif d'un des deux parents, prononcer l'adoption.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.