Actuellement en CDI, puis-je démissionner sans rembourser la formation ?

Je suis actuellement en CDI, mon employeur m'a financé une formation qui se terminera en février 2020 et coûte au total 5400€ mais je souhaite démissionner, puis-je le faire sans qui me demande de rembourser cette formation?
Question posée le 07 novembre 2019 | 1 réponse
Démission
Equipe Avostart
Equipe Avostart

 Paris

Bonjour,
Merci pour votre question.

En règle général, la loi et la convention collective de l'entreprise imposent à l'employeur un montant minimum de dépenses nécessaires à la formation de ses nouveaux salariés. Cette somme est à la charge de l'entreprise.

En revanche, si la formation d'un salarié s'avère être très couteuse et dépasse le prix prévu par la convention collective, alors l'entreprise peut inclure au contrat une clause de dédit-formation. Cette clause permet d'exiger du salarié qu'il indemnise son employeur du coût de sa formation, en cas de départ anticipé de l'entreprise.

En d'autres termes, il faut consulter le contrat de travail et la convention collective, afin de savoir si le salarié est responsable du paiement de cette somme ou non lors de son départ anticipé ou sa démission de l'entreprise.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter au 01.84.80.89.85.
L'équipe Avostart

Réponse du 12/11/2019

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