Acheté un vehicule mais voiture volée que faire

jai achetè un vèhicule en 2015 cest au moment de là passer au controle tecnique il mon dit quelle n'etait pas o norme suite à ça on na portè plante ils se son aperçu que cetait une voiture volé pouvez vous me dire quel son mes droit pour là recupere
Question posée le 20 juin 2019
1 réponse

Réponse de l'Équipe ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Le recel, délit correctionnel régi par l'article L. 321-1 du Code pénal et puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende, vise notamment le fait pour une personne de détenir un véhicule, qui est une chose, alors qu’elle sait que cette chose provient d’un vol. En théorie, un acheteur de bonne foi ne risque pas de poursuites pénales. Les poursuites peuvent être engagées contre l'acheteur qui avait connaissance de l’origine frauduleuse du véhicule. Il est donc judicieux de conserver copie de tous les documents relatifs à l'achat du véhicule : acte de cession, bon de commande, facture, ancienne carte grise barrée, correspondances avec le vendeur et preuve du paiement. Ces documents pourront ainsi être produits en cas de difficulté.

Le véritable propriétaire de la voiture volée peut la réclamer à un acheteur de bonne foi pendant un délai de 3 ans à compter de la date du vol en vertu de l'article 2276 du Code civil. L'acheteur est considéré comme tel s’il a une croyance pleine et entière que celui qui lui a vendu la voiture en était bien le propriétaire.

En cas de doute ou lorsque l'acheteur est considéré comme très imprudent, les juges peuvent considérer qu'il est de mauvaise foi. En pratique, ils retiennent l’imprudence punissable dans des situations où par exemple l’acheteur n'a pas vérifié l'identité du vendeur ni l’authenticité des documents relatifs à la voiture présentée ou l'a acquise dans un lieu public comme un bar à une personne qui n’est pas un professionnel. Un autre exemple de conditions douteuses dans la jurisprudence est celui d’une vente d’une automobile de marque étrangère conclue dans un lieu vaguement désigné, à un prix nettement inférieur à sa valeur vénale, accompagnée de documents en allemand, vendue par un individu qui se prétend professionnel et à qui l’acheteur ne demande même pas son identité.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.L'équipe d'Avostart.

Réponse du 21 juin 2019