Achat immobilier : Litige avec NEXITY

Je souhaite avoir une aide sur un litige avec NEXITY. En 2018, nous avons réservé un lot dans le projet de construction les folies sis à Longpont sur orge, après un an nous n’avons toujours pas la livraison du terrain, nous souhaitons à présent nous retirer du projet de construction car il a pris trop de temps (problèmes entre la mairie, NEXITY et une association). Depuis c’est le parcours du combattant malgré notre lettre en recommandé et nos nombreux appels, NEXITY nous fait tourner en rond

Question posée le : 06/12/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Afin de pouvoir déterminer les modalités de rupture d'un contrat relatif à l'acquisition d'un terrain, il convient, dans un premier temps, de déterminer la nature du contrat conclu (par exemple, promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte de vente, contrat réservataire).

En principe, l'acte conclu entre le vendeur et l'acquéreur peut fixer les délais de livraison du bien vendu. En cas de retard par rapport au délai de livraison et si le délai est fixé de manière claire et impérative, l'acquéreur pourra, dans un premier temps, tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier RAR au vendeur concerné.

Si la difficulté persiste, "l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise en possession, si le retard ne vient que du fait du vendeur," conformément à l'article 1610 du Code civil. Il pourra donc, en principe, se retirer de la vente pour défaut d'exécution des obligations par le vendeur.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de s'assurer qu'il existe suffisamment d'éléments afin de fonder un recours et qu'il n'existe pas de risque juridique à ce que l'acquéreur se rétracte de la vente.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 09/12/2019
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