Accident sous alcool

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article L. 234-1 du Code de la route dispose que "Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende."

De plus, l'article L. 234-2 du Code de la route dispose que "Toute personne coupable de l'un des délits prévus à l'article L. 234-1 encourt également les peines complémentaires suivantes : [...] 4° La peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal ; [...] 6° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière"

Outre les sanctions pénales, le conducteur concerné pourra également être amené à verser des dommage et intérêts en cas de dommages causés sur des biens (par exemple, infrastructures étatiques appartenant à l'Etat).

Dans tous les cas, il conviendra de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue d'estimer l'étendu des sanctions financières qui pourront lui être applicables, le cas échéant. L'avocat pourra également l'aider, dans la mesure du possible, à réduire ces sanctions.

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.