ACCIDENT NON RESPONSABLE OBLIGATION DE PAYER

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 1240 du Code civil dispose que "Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."

Ainsi, en principe, l'emprunteur d'un véhicule peut voir sa responsabilité engagée si un accident de la circulation survient lors de son utilisation.

Après avoir procéder à la réparation des dommages, le propriétaire du véhicule prêté peut donc tout à fait se retourner contre la personne à qui le véhicule avait été prêté.

Afin de régler le litige à l'amiable sans avoir recours au juge, il peut, dans un premier temps tenter de régler le litige à l'amiable par envoi d'un courrier en RAR afin de mettre en demeure l'emprunteur du véhicule de lui demander de procéder au remboursement des sommes versées.

Si la difficulté persiste, il pourra envisager de saisir le tribunal d'instance afin de demander au juge d'enjoindre l'emprunteur du véhicule de procéder à la réparation.

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer s'il existe des éléments permettant à l'emprunteur du véhicule de s'exonérer partiellement ou totalement de ses obligations de remboursement (par exemple, responsabilité partagée du fait de l'existence d'un défaut de fonctionnement du véhicule dû à une faute de maintenance du propriétaire du véhicule).

Dans tous les cas, l'avocat pourra assister la personne concernée dans ses négociations amiables avec l'emprunteur du véhicule (notamment en vue de réduire les sommes litigieuses).

Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.