Absence à un entretien avec la médecine du travail et la direction (inaptitude)

Mon épouse a été déclarer inapte à son poste de travaille et tout poste en contact clientèle dans l.entreprise Cora le 30 juillet 2019 l.entreprise nous a écrit suite au souhait de poste envisager le 13 août auxquels nous avons répondu et la elle reçoit une lettre de convocation à un entretient d.etude de poste avec la direction et la médecine du travaille sa présence à cette entretient est elle obligatoire car étant en burn out a cause de celle ci elle ne veut pas y retourner merci

Question posée le : 21/09/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Le salarié, invité par son employeur à se présenter dans l'entreprise où une visite médicale de reprise, est en principe tenu de se présenter.

A titre d'exemple dans un arrêt du 17 octobre 2000, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu décider que "le salarié, qui n'avait été examiné par le médecin du Travail que dans le cadre de visites de pré-reprise, avait été invité par l'employeur, à l'issue de la suspension de son contrat de travail (a été déclaré inapte en raison de maladie), à se présenter dans l'entreprise où une visite médicale de reprise était prévue, en application de l'article R. 241-51 du Code du travail, et qui ne s'y était pas rendu, malgré plusieurs injonctions de l'employeur [...] constituait une faute" sérieuse, pouvant justifier un licenciement pour faute grave.

Dans tous les cas, il convient de soumettre les faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue d'estimer les conséquences au regard de l'ensemble des faits et de trouver des solutions alternatives au regard de la situation du salarié concerné, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart

Réponse du: 23/09/2019
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