A quel avocat m'adresser pour un étudier la pertinence d'une cassation ?

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Contrairement aux juridictions de première instance et d'appel qui jugent le fond de l'affaire, la Cour de cassation juge en droit. Le juge de cassation ne réexamine donc pas l'application du droit au regard des faits mais examine la conformité de la décision d'appel à la loi.

Un avocat spécialisé dans la matière faisant l'objet du litige dispose en principe de l'expertise nécessaire en vue d'évaluer la pertinence d'un pourvoi en cassation. Par exemple, si le litige concerné est au pénal, un avocat spécialisé en droit pénal sera en mesure d'estimer l'opportunité du recours.

Un avocat au conseil (avocat compétent auprès de la Cour de cassation ou du Conseil d'Etat) peut également aider le justiciable à évaluer sa situation.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.