Problèmes de voisinage

Les sources de troubles entre voisins sont nombreuses, et les tensions peuvent grimper assez rapidement dans le cadre d’une proximité géographique importante. Voilà quelques explications concernant vos droits et vos recours en cas de problèmes de voisinage !

Les troubles du voisinage

Lorsque l’on parle de problèmes de voisinage, les troubles anormaux du voisinage sont la première chose à laquelle on pense. 

Effectivement, on désigne par trouble anormal du voisinage un trouble qui excède les inconvénients normaux du voisinage. Lorsqu’on habite très proche de son voisin, certains désagréments sonores sont inévitables, et ce notamment dans un même immeuble. 

Cependant, ces désagréments ne doivent pas dépasser une certaine limite. Au-delà, ce qu’on appelle le trouble anormal est constitué. On parle alors d’un trouble “anormal” dès lors qu’il est répété ou intensif. 

Bon à savoir : les nuisances sonores sont les plus fréquentes, mais elles peuvent également être d’une nature différente. Effectivement, il peut également s’agir d’une nuisance visuelle ou d’une mise en danger (par exemple : risque de glissement de terrain).

Or, en présence d’un tel trouble, vous avez différents moyens pour réagir ! Néanmoins, il est fortement conseillé de régler le conflit à l’amiable dans un premier temps. Cela est important afin de garder ou de rétablir des relations de voisinage cordiales. Ainsi, vous pouvez aller voir votre voisin pour lui exposer le problème ou lui adresser une mise en demeure

Cependant, si aucun règlement amiable du conflit n’est possible, vous avez la possibilité de porter plainte contre votre voisin, ou de saisir le tribunal judiciaire. Vous allez alors devoir prouver l’existence de ces troubles. Pour cela, vous avez différentes possibilités :

Vous êtes locataire et subissez des troubles du voisinage ? Votre propriétaire-bailleur est alors dans l’obligation de réagir, cela fait partie de vos droits en tant que locataire. Il est important de noter qu’il est possible de résilier le bail d’un locataire qui trouble de façon anormale son voisinage. 

Les servitudes

Des conflits peuvent également naître du fait de l’utilisation en commun de certaines parties privatives, de l’appropriation par l’un de la propriété de l’autre, etc. 

C’est notamment le cas lorsqu’une servitude existe. Or, une servitude est l’obligation pour le propriétaire d’un terrain de tolérer ou de s’abstenir de faire quelque chose à l’avantage d’un autre terrain. 

Le plus souvent, il s’agit d’une servitude de passage : il s’agit du droit, pour un propriétaire de passer sur le terrain de son voisin, si son terrain est enclavé (sans accès par la voie publique). 

Ces servitudes étant liées au bien immobilier, elles se transmettent de propriétaire en propriétaire (par vente ou succession). Cela peut être source de tension, ce pourquoi il est important de bien déterminer les modalités de la servitude. En cas de désaccord, à nouveau, il est possible de saisir le tribunal judiciaire.

Il en va de même pour la végétation, qui peut, avec le temps et les changements de propriétaire, représenter un problème pour l’un des voisins. Or, pour répondre à certaines de ces problématiques, des règles précises sont mises en place par le Code Civil. 

Par exemple : quand l’arbre fait plus de 2 mètres de haut, il doit y avoir une distance d’au moins 2 mètres entre l’arbre et votre terrain. Cependant, lorsqu’il s’agit d’un arbre trentenaire qui est en limite de propriété et qui ne respecte pas les conditions de distance et de hauteur, vous ne pouvez pas demander son arrachage en raison de la prescription trentenaire.

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