Problèmes de voisinage

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L'Info juridique sur la thématique Problèmes de voisinage

Dernières questions répondues sur Problèmes de voisinage

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J'ai des problèmes de voisinage, comment faire valoir mes droits ?

Aujourd'hui 11 septembre je reçois par mon voisin, une convocation au tribunal judiciaire de Meaux, pour comparaître en salle d'audition. La cause, pour déjections nuisibles de mon chien, sachant que...

Nuisances olfactives provenant de chez mon voisin

Mes voisins ont installés un chauffage défectueux, l'odeur remonte dans les parois de mon appartement ainsi que dans les canalisations. Je crains qu il y est des risques d intoxication ou d' incendie....

Problèmes de voisinage et nuisances sonores

Je vis actuellement à Bussy Saint Georges avec ma compagne et nous subissons depuis plusieurs mois maintenant des nuisances sonores en provenance de nos voisins du dessus. Malgré plusieurs tentatives...

Travaux sur un mur mitoyen - L'accord du voisin est-il nécessaire ?

L’accord du voisin est il obligatoire pour réduire la largeur d’un mur mitoyen sans empiéter bien sûr au delà de la moitié dudit mur ? Cordialement

Quelle procédure pour faire cesser des nuisances olfactives

j'ai une maison que jouxte un restaurant dont les cheminées d'évacuation probablement non conformes rejaillissent dans la maison et le jardin nous empêchant de pouvoir en jouir librement. Nous lui avons...

Suis-je obliger de créer un passage entre chez mon voisin et chez moi ?

Bonjour , un voisin m'oblige a créer un passage car mes arbustes touchent son grillage et celui je peux constater qu'il est pas mal posée y a t'il une obligation de passage en dehors de l'art 671 et 673...

Quelles actions entreprendre pour obliger mon voisin d’élaguer ses arbres ?

Je voudrais savoir quelles actions entreprendre pour obliger mon propriétaire voisin d’élaguer ses arbres qui risquent à tout moment de tomber sur ma maison. Bien, sachant que ce propriétaire est une entreprise...

Nuisances de voisinage : quels sont les recours possibles ?

Bonjour, Je subi des nuisances de voisinages depuis plus d'un an. Depuis, décembre dernier, les fréquences des disputes, les chutes d'objet et le ménage nocturne se sont amplifiés. J'ai tenté à cinq...

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