Permis de conduire

Conduire sans permis, quelles sanctions ?

Le permis de conduire est obligatoire pour toute personne qui souhaite prendre le volant d’un véhicule. En revanche, conduire sans permis valide constitue une infraction au code de la route, et vous risquez dès lors :

  • une amende forfaitaire de 800 euros en cas de première infraction
  • des sanctions supplémentaires lorsqu’il s’agit d’une récidive (par exemple, l’interdiction de conduire ou de passer le permis pendant une durée maximum de 5 ans).

De plus, votre assurance auto ne prendra pas en charge les dommages que vous avez causés en cas d’accident.

Perdre son permis de conduire : les différentes hypothèses

Lorsque vous commettez certaines infractions au code de la route, les forces de l’ordre peuvent retirer votre permis de conduire. Différents types de retrait existent :

  • la rétention du permis de conduire : lorsque vous commettez certaines infractions au code de la route, les forces de l’ordre ont la possibilité de retenir votre permis de conduire. La rétention du permis de conduire peut durer au maximum 72 heures. Pour ce qui concerne la conduite en état d’ivresse ou sous emprise de stupéfiants, ce délai est prolongé à 120 heures
  • l’annulation du permis de conduire : votre permis de conduire vous est définitivement retiré, et avant de pouvoir reprendre le volant, vous devrez alors repasser l’examen du permis de conduire
  • la suspension du permis de conduire : à titre provisoire, les forces de l’ordre récupèrent votre permis de conduire, ce qui a pour conséquence que vous n’avez temporairement plus le droit de prendre le volant. La suspension du permis de conduire peut en principe être prononcée pour une durée maximale de 6 mois
  • l’invalidation du permis de conduire : votre permis de conduire est en principe doté de 12 points. Or, à chaque infraction au code de la route, vous risquez la perte d’un ou plusieurs de ces points. Lorsque votre solde de points arrive à 0, votre permis vous est retiré. Pour le récupérer, vous devez alors réaliser certaines procédures.

Vous avez perdu votre permis de conduire ? Pas d’inquiétude, des moyens existent pour récupérer votre permis de conduire.

Bon à savoir : des règles différentes s’appliquent lorsque vous êtes jeune conducteur. Dans ce cas, lorsque vous avez perdu tous vos points, votre permis probatoire est invalidé.

Parlez à des pros !

Posez votre question sur Permis de conduire, réponse rapide d'un avocat

Poser une question

L'Info juridique sur la thématique Permis de conduire

Dernières questions répondues sur Permis de conduire

Chaque jour, des centaines d'utilisateurs reçoivent une réponse à leur question juridique sur la thématique Permis de conduire sur Avostart.

La conduite sous l'influence de stupéfiants

J'ai été contrôlé hier soir avec un test salivaire positif au cannabis. J'ai 54 ans et c'est la première fois que j'ai des soucis liés aux stupéfiants, même si je suis un consommateur régulier. Exis1

Éventuel vice de procédure du contrôle pour conduite sous stupéfiants

Bonjour, excusez moi de vous déranger, Lors d'un contrôle routier lorsque le test s'est avéré positif aux stupéfiants, une personne s'est vu suspendre son permis de conduire le lundi (22/03 aux alen1

Contestation du retrait de permis de conduire

Bonjour, mon permis a été annulé en juillet dernier pour alcoolémie.quel est la démarche à suivre pour le récupérer ?.merci

Retrait du permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants

Bonjour, un ami proche a été suspendu de son permis pour avoir été testé positif aux stupefiants. Le stupéfiant (un joint) avait été fumé la veille au soir, il a été suspendu de permis 4 mois et a re1

Régularisation du nombre de points sur le permis de conduire

Bonjour Objet retrait de points: Ma situation est la suivante, Dernière infraction routière pour excès de vitesse le 21/09/2020 perte potentiel de 2 points. Paiement de l'amende par chèque encaissem1

Récupération de son permis de conduire

Bonjour madame,je me permet de vous contactez suite à un soucis avec mon permis. Aillant perdu mon dernier point de validité au mois de octobre je décide donc de m'inscrire à un stage de récupération1

Perte de permis pour prise de stupéfiant

Bonjour j’ai été contrôlé positif au stupéfiant via un test salivaire . Un second test a été fait ( coton tige) . Mon permis ma été enlevé . Que puis je faire ? J’ai besoin de mon permis pour travail1

Récupération du permis de conduire

Bonjour je voudrais un renseignement svp jai perdu mes douze points sur mon permis obtenu en 1989 a l'heure actuelle jai rendu mon permis au services de police mon permis a ete annulé pour une duree1

Vous avez une question sur le thème Permis de conduire ?

Vous aussi, posez votre question en 1 min. Obtenez une réponse en 1h.

Poser ma question