Mariage

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L'Info juridique sur la thématique Mariage

Notre analyse de l'actualité sur Mariage

Cette femme enceinte représente le recours à la PMA

La PMA pour toutes !

Le mercredi 22 janvier 2020, le Sénat a voté le projet de loi Bioéthique. La loi prévoit désormais l’ouverture...
23 janv. 2020 3 min

Dernières questions répondues sur Mariage

Chaque jour, des centaines d'utilisateurs reçoivent une réponse à leur question juridique sur la thématique Mariage sur Avostart.

Annulation d'un mariage dans le contexte du Covid19

Bonjour, suite à la réponse reçu par vos services, je souhaite indiquer que le contrat de location avec l' X a été signé le 18/02/2019. Dans les conditions générales du contrat, il est également indiqué...

Obtention d'un titre de séjour après un mariage

Bonjour, Mon conjoint est Australien et il arrive en france avec un visa Vacances/travail (PVT) de 1 an au 1er Mars 2021. On va se marier pendant la durée de ce visa. Normalement, à la fin de son visa...

Remboursement suite à l'annulation d'un mariage (contexte Covid)

Bonjour. Mon épouse et moi-même devions nous marier le 20 juillet 2020. Cependant, à cause de la pandémie, les frontières extra-européennes demeuraient fermées à la date du mariage. Ma belle famille, résidant...

Demande de titre de séjour suite à un mariage

Bonjour mariée avec un algérien depuis le 26 juin 2020 nous avons demandé un titre de séjour afin de régularisé sa situation le 11 juillet 2020 puis nous avons de nouveau refait un dossier le 24 novembre...

Divorce d'un mariage entre un étranger et un ressortissant français

bonsoirs voila je suis rentrer en France de manière régulière en septembre 2019, je me suis marier ici a la mairie, 1 mois après notre mariage y'avais des problème entre nous je décide d'aller passer...

Obtention d'un titre de séjour en cas de suspicion de polygamie

Bonjour, au mois de juillet 2020, j'avais écrit à la préfecture pour bloquer les documents de mon mari qui vient d'obtenir son titre de séjour d'un an car je le soupçonnais d'être marié en Afrique. Mon...

Dénonciation de mariage gris par lettre au procureur de la république

Bonjour maître Merci maître j’ai fais encore une main courante et pour dénoncer un mariage gris je voudrais savoir après avoir écrit a la préfecture est ce que je dois écrire au procureur de la république.merci...

Intervention huissier de justice suite à mariage gris

Bonjour Je vous contacte suite à mon mariage gris. Ma question svp est ce que je dois intervenir un huissier de justice Car cette dernière a quitté le domicile conjugal depuis 3 semaine.merci

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