Votre employeur a prononcé contre vous une sanction disciplinaire qui vous semble injuste ? Pas de panique, vous avez la possibilité de la contester. Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être annulée ? Quelles sont les démarches à accomplir pour contester une sanction disciplinaire ? Dans quels cas une sanction disciplinaire peut-elle être contestée ? Il […]
Lorsqu'un salarié a un comportement fautif, sont employeur dispose du pouvoir de le sanctionner. Effectivement, cela relève de ses prorogatives en tant que supérieur hiérarchique : il peut donner des ordres à ses salariés et les sanctionner disciplinairement s'ils ne les respectent pas. Cependant, le salarié est protégé par le droit du travail français, contre […]
Lorsqu’un salarié adopte un comportement fautif, l’employeur est en droit, en vertu de son pouvoir disciplinaire, de le sanctionner. La sanction disciplinaire prononcée sera plus ou moins lourde selon la gravité de la faute commise par le salarié. Quelles sanctions disciplinaires l’employeur peut-il prononcer et à quelles conditions ? Comment se déroule la procédure disciplinaire […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur est amené à prononcer une sanction disciplinaire. L’employeur peut souhaiter que le salarié ne se rende plus dans les locaux de l’entreprise en attendant que la sanction tombe. Il a la possibilité, à cet effet, de prononcer une mise à pied conservatoire, parallèlement à la procédure disciplinaire. Qu’est-ce qu’une mise […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur dispose d’un éventail de sanctions disciplinaires pour le sanctionner. La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions les plus graves. La mise à pied disciplinaire étant lourde de conséquences pour le salarié, sa mise en oeuvre par l’employeur est soumise à des conditions strictes. Qu’est-ce qu’une mise à pied disciplinaire […]
Lorsqu’un salarié commet une faute, l’employeur peut réagir et prononcer à son encontre une sanction disciplinaire : avertissement, blâme, mutation disciplinaire, mise à pied, licenciement… il a l’embarras du choix. Si l’employeur souhaite écarter temporairement le salarié fautif de son poste de travail, la mise à pied est la mesure adaptée. Qu’est-ce qu’une mise à pied et […]
Il arrive qu’un employeur procède au licenciement d’un ou de plusieurs salarié sans qu’aucune faute n’ait été commise. En effet, l’employeur a la possibilité de se prévaloir de motifs d’ordre économique, liés à la situation économique de l’entreprise, pour entreprendre un licenciement : on parle de licenciement pour motif économique. Dans quelles conditions un employeur peut-il […]
Avant d’entreprendre un licenciement économique, l’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures susceptibles de l’éviter. Certaines mesures doivent obligatoirement être mises en place par l’employeur dans certaines conditions : c’est le cas du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde de l’emploi et dans quelles conditions est-il obligatoire pour l’employeur d’y […]
Erreur de caisse, retard, perte d’un outil de travail… Nombreuses sont les situations dans lesquelles un employeur peut être tenté de procéder à une diminution du salaire de son employé. L’employeur a-t-il le droit de pénaliser financièrement l’un de ses salariés en raison de son comportement ? On vous dit tout ! Sanction pécuniaire : […]
