Vous êtes salarié et vous avez une fonction représentative dans l'entreprise ? Vous vous demandez alors si vous pouvez vous faire licencier ? La réponse est oui. Cependant, vous bénéficiez d'une protection particulière. C'est parti, on vous explique tout ! 😃 La protection des salariés protégés Si vous avez une fonction représentative dans l’entreprise, vous […]
Vous êtes engagé en contrat à durée déterminée (CDD) et vous vous demandez si votre employeur peut rompre votre contrat de manière anticipée ? Rassurez-vous, on vous explique tout ! 😃 Cas autorisés de licenciement d'un salarié en CDD ⚠️ Si vous êtes en CDD, votre employeur peut rompre votre contrat uniquement dans des cas très […]
Bien que l'employeur CESU soit un particulier, il doit respecter la procédure stricte mise en place pour le licenciement de ses salariés (ex., femme de ménage). A défaut, l'employeur particulier s'expose à des sanctions (ex., réintégration du ou de la salarié(e) à son poste ou versement d'indemnité). La lettre de licenciement marque la fin de […]
En droit français, le licenciement d'un(e) salarié(e) est strictement encadré, et ce, quel que soit le type de contrat de travail. Cependant, les modalités de licenciement varient selon plusieurs facteurs, dont notamment la nature et la taille de la structure de l'entreprise. Par exemple, un employeur particulier qui rémunère son (ou sa) salarié(e) par un […]
Vous faites l'objet d'un licenciement économique individuel ? Dans ce cas, votre employeur doit respecter une procédure stricte de licenciement. Pas de panique, on vous détaille tout ! 😃 Licenciement pour motif économique individuel définition Le licenciement économique individuel ne trouve pas sa cause dans le comportement du salarié. En effet, il trouve sa cause […]
Votre employeur peut vous licencier uniquement s'il invoque une cause réelle et sérieuse. Vous vous demandez alors qu'est ce qu'une cause réelle et sérieuse ? Et quelles sont les conséquences ? Pas de panique, on vous explique ! 😃 Cause réelle et sérieuse définition La cause réelle et sérieuse concerne deux types de justifications : Le motif […]
Quel que soit le motif (ex., faute grave, économique ou inaptitude), l'employeur doit veiller à respecter une procédure stricte s'il souhaite licencier son salarié. L'employeur doit, dans un premier temps, convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement. L'organisation et le déroulement de cet entretien sont soumis à des règles particulières. Vous avez été […]
A l'instar du régime de l'assurance chômage, le régime applicable à l'indemnité versée en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse a également fait l'objet d'une réforme Macron. Depuis septembre 2017, l'indemnité est en effet soumise à des plafonds minimum et maximum, calculés selon l'ancienneté du salarié licencié sans aucune cause réelle et sérieuse. […]
Vous avez commis quelques négligences au travail et vous vous demandez si vous risquez une sanction de votre employeur ? Vous pouvez être licencié pour faute simple. Mais rassurez-vous, on vous explique tout ! 😁 Faute simple définition Le licenciement pour faute simple est un licenciement pour motif personnel. 📌 Lorsque vous commettez une faute, […]
