Impayés et recouvrements de créances

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L'Info juridique sur la thématique Impayés et recouvrements de créances

Dernières questions répondues sur Impayés et recouvrements de créances

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Paiement d'un avocat sans convention d'honoraires clairement établie

Bonjour Je voudrais avoir votre opinion sur le sujet suivant. Je traîne une "histoire" avec un avocat (rien à voir avec vous) ,à qui j'ai dû avoir recours Il m'avait annoncé un tarif sur lequel j1

Recours au vu d'une injonction de payer

Je suis en conflit avec mon ancienne employés, assistante maternelle de mon fils, elle m'a mis au prud'homme. Et réclame des dommage et intérêt. Et à fait appel à un huissier de justice qui m'a envoy1

Obtention d'un délai de paiement

Bonjour Cher équipe, Suite à un désistement d'instance l'année dernière de la banque où j'ai effectué un prêt, j'ai obtenu à nouveau une nouvelle assignation pour une autre audience au mois de Juin1

Délai de prescription d'un recouvrement de créance sur décision de justice

bonjour, je souhaiterai connaitre le délai de prescription d'un recouvrement sur décision de justice d'un montant de condamnation restant dû s'il existe une prescription. Merci par avance. Bien cordi1

Procédure d'injonction de payer avec formule exécutoire

Bonjour. Suite à ma demande d'injonction de payer, l'huissier que j'ai mandaté vient d'obtenir du greffe du tribunal de commerce une ordonnance d'injonction de payer revêtue de la formule exécutoire.1

Recouvrement de créance d'une dette non consentie

Bonjour , j ai répondu sur internet pour un essaie d 1 journée en salle de sport , et le jour j l agent m a fait signer sur le pouce un contrat d engagement sans que je m en rende compte , alors que1

Recours contre une procédure de recouvrement de créance de ma salle de sport

Bonjour, Pouvez-vous me conseiller SVP comment je dois procéder pour régler le litige avec le club de sport Orange Bleue. Depuis le premier confinement ma salle de sport à choisi de ne pas répondre à1

Procédure de recouvrement de créance pour le remboursement d'une somme d'argent

Bonjour, J 'ai envoyé une mise en demeure par voie postale de mon ex-copain il a recu le 19 Novembre et aucune réponse de sa part que dois-je faire ? d 'une somme de 220 e je lui ai prêté cette somm1

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