Garde d'enfant

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L'Info juridique sur la thématique Garde d'enfant

Dernières questions répondues sur Garde d'enfant

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Preuve de la charge exclusive de ses enfants

Bonjour Je ne suis pas marié mais juste séparé avec 5 enfants j’ai fait une demande de logement social et la mairie de bussy m’ont demandés un papier disant que j’ai mes enfants à charge pour qu’on...

Procédure de séparation du PACS et garde des enfants

Bonjour, je voudrais me séparer d avec ma compagne, nous sommes pacser et avons deux enfants. j aurai voulu connaître les procédures à suivre et quel types de gardes equitable peuvent être accordé ? Merci...

Attestation de domicile de son enfant en cas de séparation des parents

Bonjour, etant séparé de la mère de ma fille, j'aimerais savoir si je suis en droit de demander une attestation de domicile de mon enfant, sachant que aucun jugement n'a etait donné.

Garde des enfants en cas de séparation des parents

Bonjour, Je vis en Guadeloupe depuis 10 ans, avec ma compagne et nos deux enfants de 5 et 8 ans. Nous allons nous séparer, et ma compagne veut absolument rentrer en France métropolitaine alors que...

Que faire si mon conjoint ne s'occupe pas des charges familiales?

Bonjour, Confrontée à une situation délicate je cherche des réponses. J'ai un enfant qui va avoir 1an reconnu par son père Nous vivement ensemble depuis sa naissance et il ne s'occupe de rien J'avance...

Date de retour de vacances de février d'un enfant en garde alternée

Bonjour, Je suis séparé et j ai mon fils un week-end sur 2 (semaines paires) et la moitié des vacances scolaires (1ère moitié des vacances les années impaires). Cas concret, quand dois je ramener mon...

Modalités du jugement de la garde alternée des enfants

Bonjour, Je souhaiterais une confirmation sur un extrait de jugement : "dit que M. X pourra voir héberger les enfants à l'amiable et, à défaut d'accord entre les parties: - Les fins de semaines paires...

Modalités suite à jugement sur la garde alternée des enfants

Bonjour, J'ai quelques questions suite à un jugement passé pour la garde d'enfants : 1/ si le père qui n'a pas la garde mais un droit d'hébergement ne respecte pas ce droit, que se passera-t-il ? 2/...

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