Fiches pratiques sur Fonction publique

Temps de travail fonctionnaire : fonction publique hospitalière

Bien que non soumis au Code du travail, l’organisation et le temps de travail des agents travaillant dans la fonction publique hospitalière sont aussi strictement encadrés par la loi. Vous êtes infirmier et vous demandez comment sont comptabilisées vos heures de garde ? Vous êtes interne et vous demandez si votre chef d'établissement a le droit de vous imposer […]

#Fonction publique
#Travail
5 min. -Mise à jour le 16/10/2020

Fonction publique et conflit au travail

En France, le Conseil de Prud’Hommes est la juridiction compétente pour s’assurer du respect du contrat de travail dans le secteur privé. Le secteur public ne disposant pas d’équivalent, la procédure de recours contre une décision d’un employeur public peut parfois s’avérer complexe pour l’agent public. Vous travaillez dans le secteur public (e.g., hôpital public, enseignement public) et […]

#Droit administratif
#Fonction publique
#Travail
6 min. -Mise à jour le 29/02/2020