Vous êtes propriétaire d'un bien en indivision, auquel un usufruit est greffé ? Dans ce cas, la vente peut parfois paraître compliquée ! A qui faut-il demander l'autorisation de vendre ? Que pouvez-vous effectivement vendre ? Comment devez-vous rémunérer l'usufruitier en cas de vente ? Pas de panique : voilà tout ce qu'il faut savoir ! […]
Vous planifiez, ensemble avec d'autres personnes, l'achat d'un bien ? Vous devrez alors séparer les droits de propriété de chacun. L'une des possibilités, particulièrement simple et rapide, est le recours à l'indivision. Mais de quoi s'agit-il exactement ? Comment fonctionne l'indivision ? Est-il possible de sortir de l'indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique […]
Vous voulez sortir de l’indivision mais ne savez pas comment faire ? Pouvez-vous vendre votre part dans l’indivision si les autres indivisaires ne sont pas d’accord ? Faisons le point ! Peut-on sortir de l’indivision successorale ? 🙋♀️ Oui, mais sous certaines conditions. Effectivement, selon le Code civil, vous pouvez demander de mettre fin à l’indivision successorale à […]
Vous achetez un bien à plusieurs mais ne connaissez pas le fonctionnement de l’indivision ? Quelles sont les obligations qui vous incombent en tant qu'indivisaire ? Disposez-vous d’autres options que l’indivision ? Faisons le point ! Qu’est-ce que l’indivision des biens ? 📝 L’indivision est un régime permettant à plusieurs personnes, appelées « indivisaires », de gérer collectivement un même bien. L'indivision […]
5,4 milliards, c’est le nombre de faux comptes que Facebook a supprimé en 2019. Malgré les efforts de l’entreprise américaine, l’ampleur du phénomène reste préoccupante. Alors, que faire si vous êtes victime d’une usurpation d’identités sur Facebook ? Comment se défendre ? Quelles sont les sanctions encourues par la personne auteur de l’infraction ? On vous explique tout […]
Vous prévoyez d'acheter un bien, en commun avec une ou plusieurs autres personnes ? Dans ce cas, l'indivision est effectivement une possibilité vers laquelle vous pouvez vous tourner. Facile et rapide, cette modalité d'achat vous permet d'organiser les droits de propriété sur le bien. Voilà ce qu'il faut savoir avant de se lancer dans un […]
Vous avez hérité d'un bien en indivision, mais ne savez pas ce que ça signifie ? Qu'est-ce que l'indivision implique ? Comment devez-vous vous organiser avec les autres propriétaires ? Comment sortir de cette indivision ? Pas d'inquiétude : on vous explique tout ce que vous devez savoir sur l'indivision successorale ! Qu'est-ce qu'une indivision […]
Une banque vous contacte au sujet d'un prêt que vous n'avez jamais contracté ? Une demande de crédit vous est refusée en raison d'incidents de remboursement dont vous n'êtes pas à l'origine ? Il est alors possible que vous ayez fait l'objet d'une usurpation d'identité bancaire. Il faut alors réagir vite, mais pas de panique […]
En tant que salarié, lorsque vous démissionnez, vous devez respecter un délai de préavis. Généralement, le délai qui vous est applicable dépend de votre contrat de travail, de votre convention collective, ou du droit local (concerne seulement l’Alsace-Moselle). ⌛ Alors, quelle est la durée de ce préavis si vous habitez en Alsace-Moselle ? Pouvez-vous démissionnez sans […]
