Congé parental : quelle rémunération ?
À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée d’un enfant dans votre foyer, le congé parental d’éducation permet aux parents [...]
Fiches pratiques
Vente de véhicule : qu’est-ce que le code de cession ?
Le code de cession est un code qui pourra vous être demandé lorsque, alors que vous venez d’acquérir un véhicule, vous souhaitez modifier la carte [...]
Carte grise : quels documents à fournir pour l’obtenir ?
Lors de l’achat d’un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur doit impérativement faire établir une carte grise à son nom et fournir les [...]
Comment envoyer une déclaration de cession d’un véhicule à la préfecture ?
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remplir une déclaration de cession pour signaler le changement de propriétaire. Vous devez [...]
Où en est ma carte grise ?
La carte grise est un élément indispensable pour prendre le volant de votre véhicule. À défaut, vous commettez une infraction au Code de la Route. Lorsque [...]
Vente de voiture : quels sont les documents à fournir ?
La vente ou le don d’un véhicule impose de remettre un certain nombre de documents à l’acheteur et d’avertir l’administration du changement de [...]
Vendre sa voiture à un particulier : ce qu’il faut savoir
Vendre sa voiture à un particulier n’est pas une transaction à prendre à la légère. En effet, il convient de suivre un certain nombre d’étapes incontournables [...]
Comment obtenir un acte de notoriété ?
Suite au décès d’un proche, vous devez établir un acte de notoriété mais ne savez pas comment procéder ? Vous ne savez pas si cet acte est obligatoire, [...]
Signer un compromis de vente chez un notaire : ce qu’il faut savoir
Le compromis de vente, aussi appelé « promesse synallagmatique de vente » est un avant-contrat réalisé avant la vente définitive. Concrètement, [...]