Le règlement intérieur d'une entreprise
La plupart des entreprises disposent d'un règlement intérieur, qui prévoit les droits et devoirs des salariés au travail. Il est mis en place par l'employeur, et concerne notamment l'hygiène, la sécurité et la discipline. Son importance est particulièrement grande au regard des sanctions disciplinaires : seules les sanctions disciplinaires qu'il prévoit peuvent être appliquées. Mais […]