La contravention de 5e classe : ce qu’il faut savoir
Vous avez commis une contravention de 5e classe et ne savez pas ce que cela signifie véritablement ? La contravention est une forme d’infraction [...]
Fiches pratiques
Les 5 classes de contravention : ce qu’il faut savoir
Lorsque vous commettez une infraction au Code de la route, vous recevez une contravention. Les contraventions sont divisées en 5 classes, selon leur [...]
Contravention SNCF : paiement, contestation
Vous avez été contrôlé par un contrôleur SNCF à bord d’un train, mais n’avez pas été en mesure de lui présenter un titre de transport en [...]
Signer un compromis de vente sans notaire : ce qu’il faut savoir
Dans le cadre d’un achat immobilier, vous devez souvent procéder à la signature d’un compromis de vente avant l’achat définitif. Vous voulez savoir [...]
Tout sur l’acompte du compromis de vente
Lors de la signature d’un compromis de vente, on vous demande de verser une partie du prix du bien ? Le paiement d’un acompte est-il obligatoire [...]
Compromis de vente d’un terrain : les règles à connaître
Vous avez trouvé le terrain de votre rêve et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas très bien comment se déroule ce type de [...]
Tout sur la fiscalité des donations
En tant que bénéficiaire d’une donation, vous devez payer des impôts, appelés droits de donation. Devez-vous vous acquitter des impôts pour toutes les [...]
Tout savoir sur le délai de rétractation après un compromis de vente
Vous avez signé un compromis de vente mais vous avez changé d’avis ? Quel est le délai légal pour renoncer à la vente ? Pouvez-vous récupérer [...]
Compromis de vente de maison : comment et pourquoi ?
Vous vous apprêtez à acheter une maison et vous allez signer un compromis de vente, mais vous ne savez pas exactement de quoi il s’agit ? Quelle [...]