Juges du fond : mission, attributions et compétences
Une juridiction du fond juge l’ensemble d’un procès, c’est-à-dire les faits qui sont l’objet du litige, et la règle [...]
Fiches pratiques
L’information judiciaire : définition et fonctionnement
Vous avez été victime d’une infraction et votre affaire est en cours d’information judiciaire ? Mais, vous ne savez pas ce que cela signifie [...]
Où envoyer votre arrêt de travail ?
Lorsque vous êtes malade, vous avez la possibilité de bénéficier d’un arrêt de travail. Cet arrêt permet notamment de compenser votre perte de [...]
Qu’est-ce qu’une fin de non-recevoir ?
Au cours d’une procédure devant un tribunal, votre adversaire invoque une fin de non-recevoir ? Mais, vous ne savez pas de quoi il s’agit [...]
Assigner en justice : quelles règles faut-il respecter ?
Pour saisir les tribunaux civils et notamment le tribunal judiciaire, il est nécessaire d’effectuer une assignation en justice. Rédigée et délivrée [...]
Rente d’invalidité : quel montant et comment l’obtenir ?
La rente d’invalidité, plus généralement appelée pension d’invalidité, est une aide financière qui vise à compenser votre perte de revenu [...]
Dossier d’invalidité : comment le remplir ?
La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de revenus qui résulte de la réduction de la capacité de travail. Pour bénéficier de cette [...]
Invalidité : quelles conséquences pour votre retraite ?
Pendant votre période d’invalidité, vous continuez de cotiser des trimestres pour votre retraite de base et de cotiser des points pour votre retraite [...]
Tableau de pourcentage d’invalidité : décryptage
Après un accident du travail, si vos séquelles le justifient, un taux d’incapacité permanente peut vous être attribué. Il ouvre droit à des indemnités [...]