Fiches pratiques

Le foyer fiscal a un impact direct sur le montant de vos impôts sur le revenu.

Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

Le terme de « foyer fiscal » est un terme utilisé par l’administration fiscale. Il désigne l’ensemble des personnes inscrites sur une1

Les circonstances aggravantes ont pour effet d'augmenter une sanction pénale suite à une infraction.

Circonstances aggravantes

Lorsqu’une personne commet une infraction pénale, elle peut être sanctionnée. L’importance de la sanction est susceptible de varier se1