Fiches pratiques

Les accords collectifs sont des textes négociés entre des partenaires sociaux, c'est-à-dire entre des employeurs et des salariés.

Accord collectif : comment ça marche ?

Les accords collectifs sont des textes négociés entre des partenaires sociaux, c’est-à-dire entre des employeurs et des salariés, ou avec de1

Les charges locatives sont lesdépenses relatives à un logement donné en location, que le propriétaire paie et dont il demande le remboursement au locataire.

Les charges locatives : qui paye quoi ?

Si vous êtes locataire d’un logement, le propriétaire de ce logement risque de vous demander le paiement des « charges locatives ». C’1

La prescription est une durée légale pour agir en justice. Il existe différents délais de prescription en fonction des matières.

Qu’est-ce que la prescription ?

La prescription est une durée légale pour agir en justice. Une fois qu’un délai de prescription est écoulé, il n’est plus possible d&r1

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sont prélevées sur votre revenu.

CGS et CDRS : de quoi s’agit-il ?

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont des prélèvements sociaux qui visent1

En France, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine. Tous les salariés travaillant à temps plein sont soumis à cette limite.

Tout savoir sur les 35 heures

En France, la durée maximale de travail est de 35 heures par semaine. Tous les salariés travaillant à temps plein sont soumis à cette limite.

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu'il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des informations, des échanges verbaux, ou à dresser un constat.

Zoom sur le procès-verbal

Un procès-verbal (PV) est un document écrit. Il a une valeur juridique dès qu’il est dressé par un agent public. Il sert à retranscrire des1

Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage. C'est une infraction pénale. Elle est punie d'une amende de 68 euros.

Tapage nocturne : que faire ?

Le tapage nocturne est un trouble anormal du voisinage. C’est une infraction pénale. Elle est punie d’une amende de 68 euros.