Fiches pratiques

La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu'un. Comment est-elle sanctionnée ?

Calomnie : de quoi s’agit-il ?

La calomnie désigne le fait de proférer des critiques injustifiées et mensongères dans le but de nuire à quelqu’un. La notion de calomnie pe1

Le code NAF (Nomenclatures d'Activités Françaises) est un code attribué à toute entreprise. Mais comment est-il déterminé ? À quoi sert-il ?

Code NAF : qu’est-ce que c’est ?

Si vous décidez de monter votre entreprise, de nombreuses formalités administratives sont à prévoir. Parmi ces démarches obligatoires, on retrouve1

Le code APE est une référence permettant de déterminer l'activité principale exercée d'une entreprise.

Code APE : de quoi s’agit-il ?

Le code APE correspond à une suite de 4 chiffres et d’une lettre. Attribué à toute entreprise, il indique l’activité principale exercé1

Le délégué syndical eprésentant du personnel désigné par un syndicat représentatif dans l'entreprise qui a créé une section syndicale.

Qu’est-ce qu’un délégué syndical ?

Le délégué syndical est un représentant du personnel. Il s’agit de la personne qui représente les intérêts des autres salariés face à l–

Le temps de travail effectif est la période au cours de laquelle un salarié est à la disposition de l’employeur et applique ses directives.

Temps de travail effectif : tout comprendre

La durée du travail s’apprécie par rapport au temps effectif de travail du salarié dans le cadre de son activité professionnelle. Ce temps de trav1

On parle de "temps partiel" lorsque la durée de travail prévue dans un contrat est inférieure à la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine.

Le temps partiel, comment ça marche ?

On parle de « travail à temps partiel » lorsque la durée de travail prévue dans votre contrat est inférieure à la durée légale du travail, c&rsquo1