Bail emphytéotique : définition et fonctionnement
Un bail emphytéotique, appelé aussi emphytéose, est un contrat de location à long terme, généralement entre 18 et 99 ans. Sa spécifité réside dans le fait que propriétaire du bien confie le bien à la personne qui loue pour qu’elle puisse l’améliorer de façon durable [...]